Bases légales


520.1
Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
520.11
Ordonnance du 5 décembre 2003 sur la protection civile (OPCi)
520.112
Ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile (OFGS)
520.12
Ordonnance du 18 août 2010 sur l’alerte, l’alarme et le réseau radio national de sécurité (Ordonnance sur l’alarme et le réseau radio de sécurité, OAlRRS)
520.126
Ordonnance du DDPS du 27 janvier 2017 sur l’exécution des tests des systèmes de transmission de l’alarme à la population (OTSA)
520.127 Obligation de diffuser de la radio et télévision
→ 784.401 art. 9
→ 784.401.11art. 1a à 1j
520.129 Aide en cas de catastrophe à l’étranger
→ 974.03
520.13 Ordonnance du 21 août 2013 réglant la coordination du service météorologique 520.14 Ordonnance du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité (OIPCC) 520.15 Ordonnance du 5 décembre 2003 concernant l’appréciation médicale de l’aptitude au service de protection civile et de l’aptitude à faire du service de protection civile (OAMP) 520.16 Ordonnance du 18 mai 2016 sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (OCTE) 520.17 Ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) 520.18 Ordonnance du 17 octobre 2007 sur la Centrale nationale d’alarme (OCENAL) 520.19 Ordonnance du 9 novembre 2011 sur la coordination de la télématique des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité (OCoTél) 520.20 Ordonnance du 11 mars 2016 sur la réquisition de constructions protégées et de lits pour la maîtrise de situations d’urgence en matière d’asile (ORCPL) 520.3 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC) 520.31 Ordonnance du 29 octobre 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (OPBC) 520.311 Ordonnance du DDPS du 5 avril 2016 sur l’établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) 520.312 Ordonnance du DDPS du 14 novembre 2017 sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels (OSPBC) 522.6 Fonds social pour la défense et la protection de la population
→ 611.021
522.7 Allocations pour perte de gain
→ 834.1
→ 834.11
522.8 Assurance militaire
→ 833.1
→ 833.11
523.51 Ordonnance de l’Office fédéral de la protection de la population du 12 décembre 2002 concernant la formation du personnel enseignant 524.1 Systèmes d’information
→ 510.911
525.1 Recrutement
→ 512.21
525.2 Appréciation médicale de l’aptitude au service et à faire service
→ 511.12
528.6 En cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires
→ 732.33
528.5 Centrale nationale d'alarme
→ 513.12
528.5 Centrale nationale d'alarme
→ 732.345
528.6 En cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires
→ 732.33