Bases légales


Fédérales
520.1
Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
520.11
Ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection civile (OPCi)
520.12
Ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population (OProP)
520.127 Obligation de diffuser de la radio et télévision
→ 784.401 art. 9
→ 784.401.11art. 1a à 1j
520.129 Aide en cas de catastrophe à l’étranger
→ 974.03
520.13 Ordonnance du 21 août 2013 réglant la coordination du service météorologique 520.16 Ordonnance du 18 mai 2016 sur la coordination des transports dans l’éventualité d’événements (OCTE) 520.17 Ordonnance du 2 mars 2018 sur l’État-major fédéral Protection de la population (OEMFP) 520.20 Ordonnance du 11 mars 2016 sur la réquisition de constructions protégées et de lits pour la maîtrise de situations d’urgence en matière d’asile (ORCPL) 520.3 Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC) 520.31 Ordonnance du 29 octobre 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (OPBC) 520.311 Ordonnance du DDPS du 5 avril 2016 sur l’établissement de documentations de sécurité et de reproductions photographiques de sécurité (ODCS) 520.312 Ordonnance du DDPS du 14 novembre 2017 sur la signalisation des biens culturels et du personnel de la protection des biens culturels (OSPBC) 522.6 Fonds social pour la défense et la protection de la population
→ 611.021
522.7 Allocations pour perte de gain
→ 834.1
→ 834.11
522.8 Assurance militaire
→ 833.1
→ 833.11
523.51 Ordonnance de l’Office fédéral de la protection de la population du 12 décembre 2002 concernant la formation du personnel enseignant 524.1 Systèmes d’information
→ 510.911
525.1 Recrutement
→ 512.21
525.2 Appréciation médicale de l’aptitude au service et à faire service
→ 511.12
528.6 En cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires
→ 732.33
528.5 Centrale nationale d'alarme
→ 513.12
528.6 En cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires
→ 732.33
Genevoises